Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/03/2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.atelierdesmerveilles.fr (ci-après « le Site »), édité par L'Atelier des Merveilles (ci-après « le Vendeur »).

Le Site propose à la vente des créations artisanales françaises : objets de décoration, papeterie artistique, accessoires et cadeaux fabriqués par des artisans partenaires.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »). Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

2.1 Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées et les produits livrés, compte tenu du caractère artisanal des créations.

Ces légères variations (couleur, texture, dimensions) inhérentes au travail manuel ne sauraient constituer un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à l'exercice du droit de rétractation ou à un remboursement.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :

• L'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées
• Le remplacement par un produit de qualité et de prix équivalents
• L'attente du réapprovisionnement (si délai raisonnable)

Article 3 - Prix

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids total de la commande :

• Livraison standard (5-7 jours ouvrés) : 5,90 €
• Livraison express (2-3 jours ouvrés) : 9,90 €
• Point relais (5-7 jours ouvrés) : 4,90 €
• Livraison offerte à partir de 80 € d'achats (France métropolitaine)

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification de l'Acheteur (création de compte ou commande en tant qu'invité)
4. Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse
5. Acceptation des présentes CGV
6. Choix du mode de paiement et validation du paiement
7. Confirmation de la commande

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur. Cet email constitue la preuve de la transaction. Le Vendeur conseille à l'Acheteur de conserver cet email.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée par email à [email protected] dans les 2 heures suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera traitée et expédiée.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement

L'Acheteur peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les commandes supérieures à 500 €)

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au protocole SSL et au système 3D Secure. Les données bancaires sont directement transmises à notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.3 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à l'Acheteur après chaque commande. L'Acheteur peut également télécharger ses factures depuis son espace client.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans l'Union Européenne. Pour les autres destinations, merci de nous contacter.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Pour les créations sur mesure, un délai de fabrication supplémentaire sera communiqué à l'Acheteur.

6.3 Suivi de commande

Un email contenant le numéro de suivi du colis est envoyé à l'Acheteur dès l'expédition de la commande. L'Acheteur peut suivre son colis sur le site du transporteur.

6.4 Réception et vérification

À la réception, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou de produit défectueux, l'Acheteur doit :

• Émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur
• Refuser le colis si les dommages sont importants
• Contacter le service client dans les 48 heures avec photos à l'appui

6.5 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date estimée, l'Acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par :

• Email à [email protected]
• Courrier à L'Atelier des Merveilles, 42 rue des Artisans, 75011 Paris

Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

7.3 Retour des produits

L'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur pour la France métropolitaine.

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d'origine, intact et complet
• En parfait état, non utilisés et non endommagés
• Accompagnés de la facture ou du bon de livraison

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement, le Vendeur pourra déduire du remboursement le montant correspondant à cette dépréciation.

7.5 Exclusions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
• Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Les produits qui ont été utilisés ou endommagés par l'Acheteur

Article 8 - Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier des garanties légales, l'Acheteur doit contacter le service client par email à [email protected] en précisant le défaut constaté et en joignant des photos.

Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées et à proposer une solution (réparation, remplacement ou remboursement).

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant :

• D'une utilisation non conforme du produit
• D'une négligence ou d'un défaut d'entretien de l'Acheteur
• D'une modification du produit sans accord du Vendeur
• D'un cas de force majeure

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : [email protected]

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les créations vendues sur le Site sont la propriété intellectuelle de leurs artisans créateurs. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.

Article 12 - Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Règlement amiable

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.

12.3 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

L'Acheteur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 13 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est à votre disposition :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
• Courrier : L'Atelier des Merveilles, 42 rue des Artisans, 75011 Paris

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Annexe - Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)